Article R53-21-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification de l'identité des personnes inscrites dans le répertoire Redex
Résumé L'identité des personnes dans le répertoire Redex est vérifiée avec les informations du casier judiciaire.
La vérification de l'identité des personnes inscrites dans le répertoire est effectuée, lorsqu'elle est possible, au vu des informations communiquées au service du casier judiciaire conformément aux dispositions de l'article R. 64.
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