Article R50-34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Inscription des informations personnelles et de procédure dans le fichier judiciaire des auteurs d'infractions terroristes
Résumé À la libération d'un détenu, un agent note les dates de son incarcération et de sa libération, son adresse actuelle et la date de notification dans un fichier.
L'agent du greffe pénitentiaire habilité enregistre sans délai dans le fichier la date de mise sous écrou et de libération, l'adresse du domicile déclaré par la personne libérée, si elle est différente du dernier domicile enregistré et la date de la notification à laquelle il a été procédé.
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