Article R50-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification de l'identité des personnes inscrites au fichier des auteurs d'infractions terroristes
Résumé On vérifie l'identité des personnes inscrites au fichier des terroristes avec les infos du casier judiciaire.
La vérification de l'identité des personnes inscrites au fichier prévu par le premier alinéa de l'article 706-25-5 est effectuée, lorsqu'elle est possible, au vu des informations communiquées au service du casier judiciaire conformément aux dispositions de l'article R. 64.
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