Article R53-8-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de la validité des enregistrements
Résumé Le responsable du fichier vérifie les informations et supprime celles qui ne sont pas correctes.
Le gestionnaire du fichier contrôle la validité des informations enregistrées et, selon le cas, refuse ou efface les enregistrements qui ne respectent pas les exigences légales.
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