Article R50-2
Abrogé depuis le 2008-06-05 par Décret n°2008-522 du 2 juin 2008 - art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du greffier dans le secrétariat de la commission
Résumé Le greffier ou son adjoint gère les papiers de la commission.
Le secrétariat de la commission est assuré par le greffier en chef ou par un secrétaire-greffier du tribunal de grande instance.
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