Article R50 ter
Abrogé depuis le 2024-11-01 par Décret n°2024-965 du 30 octobre 2024 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement d'agents contractuels non fonctionnaires
Résumé Si tu n'es pas fonctionnaire mais que tu remplis les conditions de l'article 706, tu peux être embauché comme agent contractuel, avec une période d'essai de trois mois.
Mots-clés : Recrutement Agents contractuels Fonction publique Période d'essai
Les personnes non fonctionnaires remplissant les conditions prévues au premier alinéa de l'article 706 sont recrutées en qualité d'agent contractuel. Le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat leur est applicable.
Leur contrat comporte une période d'essai de trois mois.
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