Article R50 bis
Abrogé depuis le 2024-11-01 par Décret n°2024-965 du 30 octobre 2024 - art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et exclusivité des assistants spécialisés
Résumé Les assistants spécialisés sont nommés pour trois ans renouvelables et ne peuvent pas exercer d’autres emplois rémunérés sauf l’enseignement.
Mots-clés : assistant spécialisé nomination durée exclusivité enseignement fonction publique
Les assistants spécialisés prévus à l'article 706 sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
Les fonctions d'assistant spécialisé sont exclusives de toute autre activité professionnelle rémunérée, à l'exception de l'enseignement.
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