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Paragraphe 1er

Des officiers et agents de police judiciaire de la police nationale

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Article R15-32

Compétence des brigades de recherches de la gendarmerie départementale dans les transports collectifs

Code de procédure pénale

Article R15-31

Article R15-31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence des officiers de police judiciaire dans les transports en commun de l'Île-de-France

Résumé Les policiers peuvent intervenir dans les transports en commun de l'Île-de-France.

Les officiers et agents de police judiciaire affectés à la direction régionale de la police judiciaire de Paris et dans les services interdépartementaux de police judiciaire des directions interdépartementales de la police nationale des Yvelines, de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-d'Oise sont compétents pour exercer leur mission sur l'ensemble des lignes, stations, gares, arrêts et couloirs des transports en commun de la région Ile-de-France.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ d’intervention aux forces interdépartementales

Résumé des changements L’article étend les compétences policières à toutes les unités couvrant Yvelines / Seine‑et‑Marne / Essonne / Val‑d’Oise plutôt qu’à seulement Paris ou Versailles.

Les officiers et agents de police judiciaire affectés à la direction régionale de la police judiciaire de Paris et dans les services interdépartementaux de police judiciaire des directions interdépartementales de la police nationale des Yvelines, de Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-d'Oise sont compétents pour exercer leur mission sur l'ensemble des lignes, stations, gares, arrêts et couloirs des transports en commun de la région Ile-de-France.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du texte relatif aux compétences territoriales

Résumé des changements Le texte a été simplifié : il ne mentionne plus le terme «préfecture» ni le service distinct à Versailles ; les officiers sont désormais décrits comme étant affectés aux directions régionales (Paris et Versailles) et ils exercent leur mission plutôt qu’opèrent.

En vigueur à partir du mercredi 27 août 2003

Les officiers et agents de police judiciaire affectés aux directions régionales de la police judiciaire de Paris et de Versailles sont compétents pour exercer leur mission sur l'ensemble des lignes, stations, gares, arrêts et couloirs des transports en commun de la région Ile-de-France.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 10 mai 1995

Les officiers et agents de police judiciaire affectés à la direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police et au service régional de la police judiciaire de Versailles sont compétents pour opérer sur l'ensemble des lignes, stations, gares, arrêts et couloirs des transports en commun de la région Ile-de-France.