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Paragraphe 5

De l’Office national anti-fraude

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Article R15-29

Compétence des agents de police judiciaire sur le domaine ferroviaire

Code de procédure pénale

Article R15-27-1

Article R15-27-1

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Compétences des officiers de police judiciaire au sein de l’Office national anti-fraude

Résumé Les policiers peuvent travailler dans l’Office national anti-fraude partout en France.

Les officiers de police judiciaire peuvent exercer leurs fonctions habituelles au sein de l’Office national anti-fraude créé au ministère chargé du budget, dont la compétence s’exerce sur l’ensemble du territoire national.

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Les officiers de police judiciaire peuvent exercer leurs fonctions habituelles au sein de l’Office national anti-fraude créé au ministère chargé du budget, dont la compétence s’exerce sur l’ensemble du territoire national.