Article R11
Abrogé depuis le 2016-10-01 par Décret n°2016-390 du 30 mars 2016 - art. 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et rôle du jury de l'examen technique
Résumé Le jury, formé par la commission R.8, décide qui a réussi l'examen technique, le suppléant remplaçant le membre titulaire pendant l'examen.
Mots-clés : examen technique jury commission police qualification
Le jury de l'examen technique est constitué par la commission composée conformément à l'article R. 8. Le membre suppléant qui remplace le membre titulaire siège pendant toute la durée de l'examen.
Le jury établit la liste des candidats ayant satisfait à l'examen technique.
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