Article R6
Abrogé depuis le 2016-10-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du jury de l'examen technique
Résumé Le jury, formé par la commission, décide qui a réussi l'examen technique.
Mots-clés : examen technique jury commission gendarmerie
Le jury de l'examen technique est constitué par la commission composée conformément à l'article R. 3.
Le jury établit la liste des candidats ayant satisfait à l'examen technique.
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