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Chapitre Ier

Dispositions générales

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Article 807

Dispositions locales en Polynésie française, îles Wallis et Futuna, Nouvelle-Calédonie

Code de procédure pénale

Article 806

Article 806

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pécuniaires en monnaie locale

Résumé Les amendes dans ces territoires sont en monnaie locale.

En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision de la liste des territoires concernés par le paiement en monnaie locale

Résumé des changements L’article précise désormais que les sanctions sont libellées en monnaie locale uniquement pour la Nouvelle‑Calédonie, la Polynésie française et les îles Wallis‑et‑Futuna, remplaçant l’expression générale « territoires d’outre‑mer ».

En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2001

Dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.