Article 761
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Régime applicable au débiteur détenu
Résumé Un débiteur en prison vit comme les criminels, mais sans travailler.
Le débiteur détenu est soumis au même régime que les condamnés, sans toutefois être astreint au travail.
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