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Section 6

Du placement sous surveillance électronique

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Article 723-13

Retrait de la décision de détention à domicile sous surveillance électronique

Code de procédure pénale

Article 723-12

Article 723-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance médicale de la détention à domicile sous surveillance électronique

Résumé Le juge peut faire vérifier si le dispositif de surveillance électronique est bon pour la santé du condamné.

Le juge de l'application des peines peut à tout moment désigner un médecin afin que celui-ci vérifie que la mise en oeuvre du procédé mentionné au premier alinéa de l'article 723-8 ne présente pas d'inconvénient pour la santé du condamné. Cette désignation est de droit à la demande du condamné. Le certificat médical est versé au dossier.

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Version 1

Le juge de l'application des peines peut à tout moment désigner un médecin afin que celui-ci vérifie que la mise en oeuvre du procédé mentionné au premier alinéa de l'article 723-8 ne présente pas d'inconvénient pour la santé du condamné. Cette désignation est de droit à la demande du condamné. Le certificat médical est versé au dossier.