Abrogation à venir1 janvier 2029
Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 26 novembre 2009 · Sera abrogé le 1 janvier 2029
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement à l'extérieur et semi-liberté
Résumé. Les condamnés peuvent travailler à l'extérieur de la prison sous contrôle.
Le condamné admis au bénéfice du placement à l'extérieur est astreint, sous le contrôle de l'administration, à exercer des activités en dehors de l'établissement pénitentiaire.
Le régime de semi-liberté est défini par l'article 132-26 du code pénal.
Un décret détermine les conditions auxquelles ces diverses mesures sont accordées et appliquées.