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Section 5

De la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion

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Code de procédure pénale

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recours contre les décisions du tribunal de l'application des peines de Paris en matière de terrorisme

Résumé Les jugements du tribunal de Paris en cas de terrorisme peuvent être contestés.

Les décisions du tribunal de l'application des peines de Paris prévues à la présente section peuvent faire l'objet du recours prévu au second alinéa de l'article 712-1.

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Les décisions du tribunal de l'application des peines de Paris prévues à la présente section peuvent faire l'objet du recours prévu au second alinéa de l'article 712-1.