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Chapitre II

Des compétences particulières du tribunal judiciaire de Paris et du procureur de la République financier

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Article 705-5

Compétence des juridictions en matière économique et financière

Code de procédure pénale

Article 705-4

Article 705-4

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Rôle du procureur général près la cour d'appel de Paris dans la conduite de la politique d'action publique

Résumé Le procureur général de Paris supervise et coordonne la mise en œuvre de la politique d'action publique avec les autres procureurs généraux.

Le procureur général près la cour d'appel de Paris anime et coordonne, en concertation avec les autres procureurs généraux, la conduite de la politique d'action publique pour l'application de l'article 705.

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Le procureur général près la cour d'appel de Paris anime et coordonne, en concertation avec les autres procureurs généraux, la conduite de la politique d'action publique pour l'application de l'article 705.