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Titre XI

Des infractions en matière militaire et des crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation

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Section 1

Compétence

697 — 697-5

Code de procédure pénale

Chapitre Ier : De la poursuite, de l'instruction et du jugement des infractions en matière militaire en temps de paix

Section 1 : Compétence

Section 2 : Procédure