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Exécution de la décision d'enquête

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Article 694-41

Exécution des décisions d'enquête européenne et recours possibles

Code de procédure pénale

Article 694-40

Article 694-40

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Exécution de la décision d'enquête européenne : notification de nouvelles mesures d'enquête

Résumé Si un juge en France a besoin de nouvelles preuves pendant une enquête internationale, il prévient tout de suite le pays qui a demandé l'enquête.

Si, en cours d'exécution de la décision d'enquête, le magistrat saisi juge opportun de diligenter des mesures d'enquête non prévues initialement ou qui n'avaient pas pu être spécifiées au moment de l'émission de la décision d'enquête européenne, il en informe sans délai l'autorité d'émission afin qu'elle puisse le cas échéant demander de nouvelles mesures.

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Si, en cours d'exécution de la décision d'enquête, le magistrat saisi juge opportun de diligenter des mesures d'enquête non prévues initialement ou qui n'avaient pas pu être spécifiées au moment de l'émission de la décision d'enquête européenne, il en informe sans délai l'autorité d'émission afin qu'elle puisse le cas échéant demander de nouvelles mesures.