Article 566
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nullité d'un exploit et conséquences pour l'huissier
Résumé Si l'huissier fait une erreur qui rend un acte juridique nul, il doit payer les frais et peut devoir indemniser la partie lésée.
Si un exploit est déclaré nul par le fait de l'huissier, celui-ci peut être condamné aux frais de l'exploit et de la procédure annulée, et éventuellement à des dommages-intérêts envers la partie à laquelle il est porté préjudice.
La juridiction qui déclare la nullité a compétence pour prononcer ces condamnations.
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