Code de procédure pénale

Article 460

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Article 460

L'instruction à l'audience terminée, la partie civile est entendue en sa demande, le ministère public prend ses réquisitions, le prévenu, et, s'il y a lieu, la personne civilement responsable, présentent leur défense.

La partie civile et le ministère public peuvent répliquer. Le prévenu ou son avocat auront toujours la parole les derniers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 2 mars 1959 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ordre des interventions lors d'un procès

Résumé. Pendant un procès, la victime et le procureur parlent d'abord, puis l'accusé se défend, et tout le monde peut répondre aux autres.

L'instruction à l'audience terminée, la partie civile est entendue en sa demande, le ministère public prend ses réquisitions, le prévenu, et, s'il y a lieu, la personne civilement responsable, présentent leur défense.

La partie civile et le ministère public peuvent répliquer. Le prévenu ou son avocat auront toujours la parole les derniers.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

En vigueur du lundi 1 mars 1993 au dimanche 31 décembre 2028

En résumé. Le texte modifie le terme «conseil» en «avocat», précisant que c’est l’avocat du prévenu qui a toujours la parole finale.

En vigueur du lundi 2 mars 1959 au dimanche 28 février 1993

Source : Légifrance