Article 365
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Irrévocabilité des réponses de la cour d'assises
Résumé Les réponses de la cour d'assises sont définitives et ne peuvent pas être modifiées.
Les réponses de la cour d'assises aux questions posées sont irrévocables.
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