Code de procédure pénale

Article 309

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Police de l'audience par le président

Résumé Le président de la cour d'assises gère l'audience et dirige les discussions, en éliminant tout ce qui pourrait nuire à la dignité ou rallonger les débats sans raison.

Le président a la police de l'audience et la direction des débats.

Il rejette tout ce qui tendrait à compromettre leur dignité ou à les prolonger sans donner lieu d'espérer plus de certitude dans les résultats.

4 versions

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement du rôle directif du président et clarification sur la gestion temporelle

Résumé des changements La version actuelle donne au président un rôle plus actif en le désignant comme directeur de l’audience plutôt que simple surveillant, et précise qu’il doit éviter toute action qui prolonge inutilement le débat sans apporter une réelle amélioration des résultats.

Le président a la police de l'audience et la direction des débats.

Il rejette tout ce qui tendrait à compromettre leur dignité ou à les prolonger sans donner lieu d'espérer plus de certitude dans les résultats.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification du rôle du président

Résumé des changements La nouvelle version simplifie le texte en remplaçant "la direction des débats" par "veille au bon déroulement des débats" et en supprimant une longue phrase concernant l’espérance de certitude, ne laissant que "prolonger inutilement".

En vigueur à partir du samedi 1 octobre 1994

Le président a la police de l'audience et veille au bon déroulement des débats.

Il rejette tout ce qui tendrait à compromettre leur dignité ou à les prolonger inutilement.

Version 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pas de modification

Résumé des changements Aucun changement substantiel entre les deux versions.

En vigueur à partir du jeudi 2 septembre 1993

Le président a la police de l'audience et la direction des débats.

Il rejette tout ce qui tendrait à compromettre leur dignité ou à les prolonger sans donner lieu d'espérer plus de certitude dans les résultats.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 2 mars 1959

Le président a la police de l'audience et la direction des débats.

Il rejette tout ce qui tendrait à compromettre leur dignité ou à les prolonger sans donner lieu d'espérer plus de certitude dans les résultats.