Article 255
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'aptitude des jurés à la cour d'assises
Résumé Pour être juré, il faut avoir plus de 23 ans, savoir lire et écrire en français, et ne pas avoir de problèmes qui empêchent de l'être.
Peuvent seuls remplir les fonctions de juré, les citoyens de l'un ou de l'autre sexe, âgés de plus de vingt-trois ans, sachant lire et écrire en français, jouissant des droits politiques, civils et de famille, et ne se trouvant dans aucun cas d'incapacité ou d'incompatibilité énumérés par les deux articles suivants.
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