Article 223
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoir du président de la chambre de l'instruction sur la détention provisoire
Résumé Le président peut demander si une personne accusée doit rester en prison.
Il peut saisir la chambre de l'instruction, afin qu'il soit par elle statué sur le maintien en détention d'une personne mise en examen en état de détention provisoire.
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