Section parente

Chapitre Ier

De la police judiciaire

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Paragraphe 1er

Des fonctionnaires et agents habilités à rechercher les infractions forestières

22 — 27

Code de procédure pénale

Section 5 : Des fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire

Paragraphe 1er : Des fonctionnaires et agents habilités à rechercher les infractions forestières

Paragraphe 2 : Des fonctionnaires et agents des administrations et services publics

Paragraphe 3 : Des gardes particuliers assermentés