Article R*171-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier des travaux à Paris
Résumé A Paris, le maire et le préfet de police décident ensemble des dates pour les travaux sur les routes.
Le calendrier des travaux prévu aux articles L. 115-1 et R. * 115-2 est établi par le maire après avis du préfet de police.
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