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Section 5

Dispositions applicables dans le cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale

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Article R141-23

Définition des itinéraires pédestres principaux pour l'accessibilité

Code de la voirie routière

Article R*141-22

Article R*141-22

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert des attributions aux établissements publics de coopération intercommunale

Résumé Si une intercommunalité gère la voirie, le maire et le conseil municipal sont remplacés par son président et son assemblée.

Les attributions dévolues au maire et au conseil municipal par les dispositions du présent code sont exercées, le cas échéant, par le président et par l'assemblée délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale compétent.

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Version 1

Les attributions dévolues au maire et au conseil municipal par les dispositions du présent code sont exercées, le cas échéant, par le président et par l'assemblée délibérante de l'établissement public de coopération intercommunale compétent.