Article R*122-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caractère administratif et autonomie financière d'Autoroutes de France
Résumé Autoroutes de France est un organisme public qui gère les autoroutes de manière indépendante
L'établissement public national dénommé Autoroutes de France a le caractère administratif et est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
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