Article R*122-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du Conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes
Résumé Le Conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes décide des sujets financiers et se réunit au moins une fois par an.
Le conseil d'administration règle les affaires de la caisse. Il délibère notamment sur les points suivants :
a) Budget et compte financier ;
b) Montant et caractéristiques des emprunts à émettre ;
c) Affectation du produit des emprunts ;
d) Etablissement des comptes annuels.
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président et au moins une fois par an.
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