Article D742-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions d'assurance volontaire aux personnes chargées de famille résidant en France
Résumé Les parents en France doivent suivre les mêmes règles d'assurance que les autres travailleurs.
Les dispositions des articles R. 742-1 à R. 742-7 sont applicables, aux conditions fixées à la présente sous-section, aux personnes chargées de famille mentionnées par le 2° du troisième alinéa de l'article L. 742-1 et résidant en France.
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