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Section 5

Dispositions applicables aux stagiaires

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Article D712-47

Prestations des assurances maladie et maternité pour certains stagiaires et bénéficiaires de rentes de survivants

Code de la sécurité sociale

Article D712-46

Article D712-46

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions de l'assurance décès pour les stagiaires

Résumé Les proches des stagiaires morts reçoivent un capital, payé par l'administration ou l'école du défunt.

Le bénéfice du capital de l'assurance décès prévu par les articles L. 361-1, L. 361-3 et L. 361-4, est accordé aux ayants droit du stagiaire. Ce capital est à la charge de l'administration ou de l'école dont relevait le " de cujus ".

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Le bénéfice du capital de l'assurance décès prévu par les articles L. 361-1, L. 361-3 et L. 361-4, est accordé aux ayants droit du stagiaire. Ce capital est à la charge de l'administration ou de l'école dont relevait le " de cujus ".