Code de la sécurité sociale

Article D767-7

Abrogé31 décembre 2006

Créé le 3 mars 2002

Le président fixe, en accord avec le directeur général, l'ordre du jour du conseil d'administration.
Il peut inviter à siéger, avec voix consultative, les représentants d'autres administrations et organismes compétents, en fonction de l'ordre du jour.
En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le directeur de la population et des migrations ou son représentant.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du dimanche 3 mars 2002 au samedi 30 décembre 2006

En résumé. Le directeur général est maintenant mentionné comme étant en accord avec le président pour fixer l'ordre du jour, remplaçant la mention précédente du 'directeur'.