Code de la sécurité sociale

Article D767-7

Article D767-7

Le président fixe, en accord avec le directeur général, l'ordre du jour du conseil d'administration.

Il peut inviter à siéger, avec voix consultative, les représentants d'autres administrations et organismes compétents, en fonction de l'ordre du jour.

En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le directeur de la population et des migrations ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 3 mars 2002

Abrogé le dimanche 31 décembre 2006

Le président fixe, en accord avec le directeur général, l'ordre du jour du conseil d'administration.

Il peut inviter à siéger, avec voix consultative, les représentants d'autres administrations et organismes compétents, en fonction de l'ordre du jour.

En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par le directeur de la population et des migrations ou son représentant.