Article D766-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de remplacement des candidats à la caisse des français de l'étranger
Résumé On peut remplacer un candidat décédé après avoir déposé la liste de candidature.
Aucun remplacement ou retrait de candidature ne peut être opéré après le dépôt de la liste.
Toutefois, un candidat décédé peut être remplacé jusqu'à l'expiration du délai de dépôt des candidatures.
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