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Article D762-8

Convention entre le ministre des affaires étrangères et la Caisse des Français de l'étranger pour l'application des articles L766-4-1 et L766-9

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Article D762-9

Indemnités et pensions pour les travailleurs salariés ou assimilés affiliés aux régimes d'assurances maladie, maternité

Code de la sécurité sociale

Article D762-2-9

Abrogé depuis le 2019-07-01

Les taux de cotisation aux assurances volontaires supplémentaires mentionnées à l'article D. 762-2-1 sont fixés par arrêté.

1 version

1 cité

En vigueur à partir du mardi 24 février 2004

Abrogé le lundi 1 juillet 2019

Les taux de cotisation aux assurances volontaires supplémentaires mentionnées à l'article D. 762-2-1 sont fixés par arrêté.