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Article D756-3

Conditions d'éligibilité à l'allocation pour les travailleurs non salariés

Code de la sécurité sociale

Article D756-3

Article D756-3

Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale détermine les conditions dans lesquelles doit être fournie la justification de l'exercice de l'une des professions mentionnée à l'article D. 756-1.

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Version 1

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Abrogé le dimanche 19 juillet 2015

Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale détermine les conditions dans lesquelles doit être fournie la justification de l'exercice de l'une des professions mentionnée à l'article D. 756-1.