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Section 3

Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales

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Article D752-5-2

Versement de la prestation d'aide à la restauration scolaire

Code de la sécurité sociale

Article D752-5-1

Article D752-5-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants forfaitaires pour la restauration scolaire en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé Les tarifs pour les repas et les collations scolaires en outre-mer sont fixés pour 2024.

Les montants forfaitaires mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 752-8 sont fixés au 1er janvier 2024 à :

1° 2,15 € par repas ;

2° 1,70 € par collation pour les établissements du premier degré et à 1,46 € par collation pour les collèges de Guyane.

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Historique des versions

Version 2

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Révision des tarifs forfaitaires et suppression du taux lycée

Résumé des changements Les montants forfaitaires ont été révisés : la date passe au début de l’année scolaire 2024 ; le tarif repas augmente d’environ ‑0·21 à +0·21 euro et le taux spécifique aux lycées est supprimé ; les tarifs collations sont également majorés.

Les montants forfaitaires mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 752-8 sont fixés au 1er janvier 2024 à :

1° 2,15 € par repas ;

2° 1,70 € par collation pour les établissements du premier degré et à 1,46 € par collation pour les collèges de Guyane.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 29 décembre 2022

Les montants forfaitaires mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 752-8 sont fixés au 1er janvier 2022 à :

1° 1,94 € par repas pour les écoles et les établissements de la maternelle au collège ;

2° 0,30 € par repas pour les lycées ;

3° 1,54 € par collation pour les établissements du premier degré et à 1,33 € par collation pour les collèges de Guyane.