Article D752-2-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Missions de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy
Résumé La caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy s'occupe de l'inscription des gens et de leurs dossiers avant de les transmettre à une autre caisse.
La caisse de prévoyance sociale assure notamment l'affiliation des personnes relevant des missions mentionnées au premier alinéa de l'article D. 752-2-1, leur accueil téléphonique et physique ainsi que la relation de proximité préalable au traitement de leurs dossiers par la caisse de mutualité sociale agricole mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 752-1.
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