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Article D758-3

Dispositions spécifiques applicables aux ministres des cultes et membres des congrégations religieuses dans certaines collectivités d'outre-mer

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Article D752-1

Application des dispositions de l'article R. 231-24 aux caisses de sécurité sociale et d'allocations familiales des départements d'outre-mer

Code de la sécurité sociale

Article D751-1

Abrogé depuis le 2021-09-06 par Décret n°2021-1153 du 4 septembre 2021 - art. 2

Il est créé à la Réunion une direction départementale de la sécurité sociale dont les attributions sont les mêmes que celles dévolues à la direction régionale mentionnée à l'alinéa précédent.

Les fonctionnaires des services mentionnés aux alinéas précédents sont nommés conjointement par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé de l'agriculture.

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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 4 juillet 2001

Abrogé le lundi 6 septembre 2021

Les fonctionnaires des services mentionnés aux alinéas précédents sont nommés conjointement par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé de l'agriculture.