Code de la sécurité sociale

Article D751-1

Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur du 4 juillet 2001 au 5 septembre 2021

Il est créé à la Réunion une direction départementale de la sécurité sociale dont les attributions sont les mêmes que celles dévolues à la direction régionale mentionnée à l'alinéa précédent.
Les fonctionnaires des services mentionnés aux alinéas précédents sont nommés conjointement par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 juillet 2001 au dimanche 5 septembre 2021

Déplacé le mercredi 4 juillet 2001

En résumé. La nouvelle version supprime la mention spécifique à la Martinique, Guadeloupe et Guyane, ainsi que les détails sur le service d'inspection de la sécurité sociale.

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 3 juillet 2001