Article D721-1
Abrogé depuis le 2006-11-01
Le directeur de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes est agréé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, sur proposition du conseil d'administration.
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Code de la sécurité sociale
Paragraphe 2 : Agents de direction
Article D721-2
Abrogé depuis le 2006-11-01
Sur proposition du directeur, le ministre chargé de la sécurité sociale prononce l'agrément des agents de direction autres que l'agent comptable.
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