Article D412-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des lieux assimilés à des ateliers ou laboratoires pour les élèves et étudiants
Résumé Un lieu où les élèves et étudiants manipulent des choses dangereuses est un atelier ou un laboratoire, sauf pour les sports avec diplôme.
Est considéré comme atelier ou laboratoire, pour l'application du b. du 2° de l'article L. 412-8, tout lieu dans lequel est dispensé un enseignement pratique qui expose les élèves et étudiants à des risques d'accident du fait de l'utilisation, de la manipulation ou du contact de matériels, matériaux ou substances nécessaires à l'enseignement.
La pratique de disciplines physiques ou sportives n'est assimilée à un travail en atelier ou en laboratoire que lorsqu'elle s'intègre dans un enseignement sanctionné par un diplôme spécifique à ces disciplines.
Sont également assimilés à des travaux en atelier ou en laboratoire les stages pratiques qui se déroulent sur les mêmes lieux que l'enseignement.
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