Article D173-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liquidation et service des avantages en matière d'assurance vieillesse
Résumé Le régime de retraite spécial de l'assuré s'occupe de ses avantages et de ses paiements de pension, et ces avantages sont déduits des prestations que ce régime doit fournir.
La liquidation des avantages auxquels un assuré peut prétendre en application de l'article D. 173-9 et le service des arrérages de la pension sont effectués par le régime spécial de retraites auquel l'intéressé était affilié.
Les avantages dont l'intéressé bénéficie, le cas échéant, au titre de son régime spécial sont imputés sur les prestations dont ledit régime doit supporter la charge.
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