Retour à la section

Paragraphe 2

Assurés affiliés successivement ou alternativement à plusieurs régimes spéciaux de retraite

Article suivant

Article D173-8

Prise en charge des pensions de réversion en cas de décès de l'assuré affilié à plusieurs régimes spéciaux de retraite

Code de la sécurité sociale

Article D173-7

Article D173-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions des assurés avec pensions d'invalidité ou de vieillesse

Résumé Les gens qui touchent une pension d'invalidité ou de retraite ne suivent pas les règles de ce paragraphe.

Les dispositions du présent paragraphe ne sont pas applicables aux assurés titulaires d'une pension d'invalidité ou de vieillesse à jouissance immédiate ou différée au titre de chacun des régimes spéciaux de retraites auxquels ils ont été soumis.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent paragraphe ne sont pas applicables aux assurés titulaires d'une pension d'invalidité ou de vieillesse à jouissance immédiate ou différée au titre de chacun des régimes spéciaux de retraites auxquels ils ont été soumis.