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Article D161-11

Prise de décision et secret professionnel au sein du Comité national paritaire de l'information médicale

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Section 4

Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé

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Article D161-13

Rôle du Comité national paritaire de l'information médicale dans la réglementation des prestations de l'assurance maladie

Code de la sécurité sociale

Article D161-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Les membres du comité sont remboursés par l'État pour leurs déplacements et hébergements.

Les membres du comité sont indemnisés, le cas échéant, de leurs frais de déplacement et de séjour. Ces frais sont à la chargée de l'Etat.

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Résumé des changements Aucune modification n'a été apportée au texte.

Les membres du comité sont indemnisés, le cas échéant, de leurs frais de déplacement et de séjour. Ces frais sont à la chargée de l'Etat.

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 28 mars 1993

Les membres du comité sont indemnisés, le cas échéant, de leurs frais de déplacement et de séjour. Ces frais sont à la chargée de l'Etat.