Abrogé depuis le 2019-03-18 par Décret n°2019-198 du 15 mars 2019 - art. 1
Les taux et l'assiette des cotisations de sécurité sociale sont ceux en vigueur dans le département de résidence de l'employeur au jour de la réception du volet social du chèque emploi-service universel.
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En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le lundi 18 mars 2019
Les taux et l'assiette des cotisations de sécurité sociale sont ceux en vigueur dans le département de résidence de l'employeur au jour de la réception du volet social du chèque emploi-service universel.
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Les volets sociaux des chèques emploi-service universel reçus jusqu'au quinzième jour du mois civil donnent lieu à prélèvement automatique des contributions et cotisations sociales le dernier jour du mois suivant, sur le compte désigné par l'employeur.