Code de la sécurité sociale

Article D114-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire général permanent dans les travaux de la commission

Résumé Le secrétaire général permanent s'occupe des réunions et du rapport de la commission avec l'aide du ministre de la sécurité sociale.

Le secrétaire général permanent assure l'organisation des travaux ainsi que l'établissement du rapport prévu à l'article D. 114-3. Il fait appel à cette fin aux services du ministre chargé de la sécurité sociale.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

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Suppression de la clause d’attribution et ajout d’une coopération ministérielle

Résumé des changements La nomination par le ministre est supprimée et le secrétaire général est désormais décrit comme faisant appel aux services du ministère pour organiser les travaux et établir le rapport.

Version 3

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Suppression de la désignation d’un vice‑président

Résumé des changements L’article ne mentionne plus la désignation d’un vice‑président par le président ; seule la fonction de secrétaire général permanent reste définie.

En vigueur à partir du dimanche 22 septembre 1996

Un secrétaire général permanent, nommé par le ministre chargé de la sécurité sociale, assure l'organisation des travaux ainsi que l'établissement du rapport prévu à l'article D. 114-3.

Version 2

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Ajout d’un vice‑président et révision du rôle du secrétaire général

Résumé des changements L’article introduit un vice‑président nommé par le président, remplace « secrétaire général » par « secrétaire général permanent », supprime son droit de voix consultative et reformule légèrement ses missions (organisation sans préciser « de la commission » et passage de « préparation » à « établissement » du rapport).

En vigueur à partir du jeudi 25 juin 1987

Un vice-président est désigné par le président au sein de la commission.

Un secrétaire général permanent, nommé par le ministre chargé de la sécurité sociale, assure l'organisation des travaux ainsi que l'établissement du rapport prévu à l'article D. 114-3.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Un secrétaire général nommé par le ministre chargé de la sécurité sociale assure l'organisation des travaux de la commission ainsi que la préparation du rapport prévu à l'article D. 114-3.

Le secrétaire général siège à la commission avec voix consultative.