Retour à la section

Paragraphe 1

Contrôle interne

Article suivant

Article D114-4-20

Déclin et complétion des cartographies et plans de contrôle interne dans les organismes locaux

Code de la sécurité sociale

Article D114-4-19

Article D114-4-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre du contrôle interne par les organismes locaux

Résumé Les responsables locaux appliquent le contrôle interne national, mais l'adaptent à leurs besoins et risques spécifiques.

Le directeur et le directeur comptable et financier de l'organisme local mettent en œuvre et, le cas échéant, complètent en fonction des activités et de la criticité des risques locaux le dispositif de contrôle interne national mentionné à l'article D. 114-4-6.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des responsabilités de contrôle interne

Résumé des changements La responsabilité du contrôle interne passe d’un seul agent comptable à deux directeurs, dont un chargé des finances, renforçant ainsi la supervision.

Le directeur et le directeur comptable et financier de l'organisme local mettent en œuvre et, le cas échéant, complètent en fonction des activités et de la criticité des risques locaux le dispositif de contrôle interne national mentionné à l'article D. 114-4-6.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 17 octobre 2013

Le directeur et l'agent comptable de l'organisme local mettent en œuvre et, le cas échéant, complètent en fonction des activités et de la criticité des risques locaux le dispositif de contrôle interne national mentionné à l'article D. 114-4-6.