Code de la sécurité sociale

Article D114-4-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cartographie des applications informatiques

Résumé Les responsables doivent faire une liste des logiciels utilisés et la mettre à jour chaque année.

Le directeur et le directeur comptable et financier de l'organisme national établissent une cartographie de l'ensemble des applications informatiques nationales et des éventuelles applications locales. Cette cartographie est actualisée, le cas échéant, selon une périodicité au moins annuelle.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement du statut des responsables

Résumé des changements La responsabilité de mise à jour de la cartographie passe désormais au niveau directorial complet, remplaçant l’agent comptable par un directeur spécialisé.

Le directeur et le directeur comptable et financier de l'organisme national établissent une cartographie de l'ensemble des applications informatiques nationales et des éventuelles applications locales. Cette cartographie est actualisée, le cas échéant, selon une périodicité au moins annuelle.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 17 octobre 2013

Le directeur et l'agent comptable de l'organisme national établissent une cartographie de l'ensemble des applications informatiques nationales et des éventuelles applications locales. Cette cartographie est actualisée, le cas échéant, selon une périodicité au moins annuelle.