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Section 1

Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

D815-1 — D815-2-1

Code de la sécurité sociale

Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation spéciale

Article D814-4

Le dossier est adressé au préfet du département de la résidence du postulant par l'intermédiaire du maire.

Le préfet recueille tous renseignements indispensables à l'instruction du dossier. Lorsque celui-ci est en état, il le transmet, avec son avis, au service de l'allocation spéciale vieillesse qui décide de l'octroi ou du refus de l'allocation et qui en fixe le montant.

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Article D814-6

La décision d'attribution de l'allocation spéciale peut être révisée à tout moment.

Lorsqu'il est constaté que les ressources de l'allocataire ont varié, le montant de l'allocation est modifié en conséquence.

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