Article D663-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de remplacement pour les conjoints collaborateurs
Résumé Si un conjoint collaborateur arrête de travailler pour s'occuper d'un enfant, il peut être remplacé et recevoir une indemnité, mais elle est limitée à deux fois le salaire minimum.
L'indemnité de remplacement mentionnée à l'article D. 663-1 est égale au coût réel du remplacement du ou de la bénéficiaire dans la limite d'un plafond journalier égal à 1/56 d'un montant fixé à deux fois le montant du salaire minimum de croissance prévu aux articles L. 3231-2 et suivants du code du travail en vigueur à la date de l'arrêt de travail.
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